Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 02/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site BrumeFresh.
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Article 1 – Identité du vendeur
BrumeFresh
Nom : ANPY
SIREN : 895161099
E-mail : contact@brumefresh.fr
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
BrumeFresh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation est envoyée automatiquement par e-mail après validation du paiement.
BrumeFresh se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, d'impayé ou de motif légitime.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le site.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
BrumeFresh ne conserve jamais les données bancaires de ses clients.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont indiqués dans la Politique d'expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs, les conditions météorologiques ou toute circonstance indépendante de notre volonté.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 8 – Retours et remboursements
Les conditions de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 9 – Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 10 – Responsabilité
BrumeFresh ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d'une mauvaise utilisation du produit ;
- d'une utilisation non conforme aux recommandations ;
- d'un cas de force majeure.
La responsabilité de BrumeFresh est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logo, graphismes, illustrations, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Article 13 – Force majeure
BrumeFresh ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes.
Article 15 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :